Suppression de la TP: au 1er janvier 2011, la réforme doit «marcher sur deux jambes: une pour les entreprises, l'autre pour les collectivités territoriales », souligne Christine Lagarde

Interrogée hier au Sénat par Marie-France Beaufils, sénatrice (CRC) d’Indre-et-Loire, maire de Saint-Pierre-des-Corps, sur la suppression de la taxe professionnelle, Christine Lagarde a indiqué que, «face à la crise économique actuelle, nous devons améliorer la situation de l'emploi et la compétitivité des entreprises.» La sénatrice soulignait que les collectivités locales «préparent les budgets 2010, mais les projets ne se financent pas sur un seul exercice. Cette absence de visibilité est inquiétante pour les collectivités territoriales et leurs habitants, mais aussi pour les entreprises car 73% des investissements publics sont réalisés localement. Pourquoi tant de précipitation? Pourquoi n'écoutez-vous pas les élus locaux?» En réponse, la ministre de l’Economie a souligné que «la réforme «vise à restaurer la compétitivité des entreprises, soutenir l'économie française et assurer la fiscalité de tous les niveaux de collectivités territoriales. La méthode adoptée est la même que pour la loi de finances. Elle consiste à dialoguer, écouter, nous concerter.» Elle a souligné qu’elle a reçu certain nombre de sénateurs - notamment les sénateurs Hervé, Guené et de Montgolfier -, à qui elle a rappelé les objectifs, la méthode et le calendrier qui sont «très simple. La crise n'attend pas, et la réforme doit entrer en vigueur le 1er janvier 2010 pour les entreprises.» Elle a estimé que «l'impôt voté doit être attribué. Il est donc légitime que la contribution économique territoriale, qui se substituera à la taxe professionnelle, soit mise en place avec un délai suffisant en 2010.» Elle a conclu en soulignant qu’il «nous faut effectuer des simulations afin de vérifier que les curseurs sont bien placés et, s'il le faut, effectuer les modifications nécessaires courant 2010, afin qu'au 1er janvier 2011 la réforme marche sur deux jambes: une pour les entreprises, l'autre pour les collectivités territoriales.» Pour lire le texte complet de la question orale et sa réponse, voir lien ci-dessous.

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